Mentions Légales
Dernière mise à jour le 7 octobre 2026.
Identité de l'exploitant du site et son rôle
Le site web est exploité par covercrewza, une entreprise belge spécialisée dans les ressources d'équipes de couverture médiatique. Son rôle principal consiste à fournir des services professionnels de coordination d'équipes, de configuration de caméras, de workflows du terrain au studio, de vérifications d'éclairage et de production organisée pour des reportages et des événements en direct. En tant qu'opérateur commercial, covercrewza agit en qualité de prestataire de services audiovisuels et de production multimédia, facilitant des productions de haute qualité pour des clients institutionnels, des diffuseurs et des organisateurs d'événements.
Cette identité est conforme aux exigences de transparence imposées par la législation belge et européenne pour les sites commerciaux. L'exploitant assume l'entière responsabilité de la gestion du site, de la fourniture des services décrits et du respect des obligations légales applicables aux activités de production médiatique.
Forme juridique, détails d'enregistrement, identifiants fiscaux, licences et représentants légaux
covercrewza est constituée sous la forme juridique de Société à responsabilité limitée (SRL), également connue sous le nom de Besloten Vennootschap (BV) en néerlandais. Cette forme sociétaire limite la responsabilité des associés au montant de leurs apports et est régie par le Code des sociétés et des associations (CSA).
Les identifiants légaux obligatoires sont les suivants : le numéro d'entreprise BCE/KBO est 0867.459.716, attribué par la Banque-Carrefour des Entreprises. Le numéro de TVA est BE 0867.459.716. Ces numéros doivent figurer sur tous les documents commerciaux, factures, sites web et communications de l'entreprise, conformément à l'article 2:20 du CSA et aux dispositions du Code de droit économique.
Le registre des personnes morales (RPM ou RPR) est RPM Bruxelles, indiquant la compétence du tribunal de l'entreprise de Bruxelles. Aucune licence spécifique supplémentaire n'est requise pour les activités de production audiovisuelle de base, mais l'entreprise se conforme aux réglementations sectorielles en matière de droits d'auteur, de protection des données et de sécurité sur les lieux de tournage. Les représentants légaux sont désignés conformément aux statuts et publiés au Moniteur belge ; les informations actualisées sont consultables via la base de données publique de la BCE.
Siège social et coordonnées de contact disponibles
Le siège social est situé à l'adresse enregistrée, accessible via les coordonnées fournies sur le site. Les coordonnées de contact incluent l'adresse électronique [email protected] et l'adresse physique Rue des Trois Ponts 55, 1160 Auderghem, Belgium. Conformément à la politique de contact, aucun numéro de téléphone n'est publié. Une page Contacts dédiée propose un formulaire de contact pour les demandes professionnelles.
Ces informations permettent aux visiteurs et aux autorités de contacter rapidement l'exploitant pour toute question relative aux services ou aux obligations légales. Le siège social détermine également la juridiction applicable et le régime linguistique (français pour la région bruxelloise).
Objet, portée et public cible du site
L'objet du site est de présenter les services de ressources d'équipes de couverture médiatique offerts par covercrewza, incluant la coordination d'équipes, la mise en place de caméras, les workflows terrain-studio, les contrôles d'éclairage et la production structurée pour reportages et événements live. La portée couvre les activités commerciales de production audiovisuelle en Belgique et au niveau européen, sans extension à des contenus journalistiques ou éditoriaux indépendants.
Le public cible comprend les professionnels des médias, les diffuseurs, les agences de communication, les organisateurs d'événements sportifs ou culturels, ainsi que les entreprises recherchant des solutions de production sur mesure. Le site s'adresse principalement aux utilisateurs professionnels et institutionnels situés en Belgique et dans l'Union européenne, dans le respect des règles de protection des consommateurs et des données personnelles.
Règles d'accès et d'utilisation acceptable du site
L'accès au site est libre et gratuit pour consultation. L'utilisation acceptable inclut la navigation, la prise de connaissance des services et le contact via le formulaire dédié. Il est interdit d'utiliser le site pour des activités illégales, de diffuser du contenu malveillant, de tenter d'accéder à des zones restreintes ou de perturber le fonctionnement du site.
Toute utilisation abusive peut entraîner la suspension de l'accès et des poursuites judiciaires. Les utilisateurs s'engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle et à ne pas reproduire ou exploiter le contenu sans autorisation préalable.
Propriété et utilisation autorisée du contenu du site, marques et propriété intellectuelle
Tout le contenu du site, y compris les textes, images, logos, descriptions de services et éléments graphiques, est la propriété exclusive de covercrewza ou de ses partenaires, protégée par les lois belges et européennes sur le droit d'auteur et les marques. Les marques et dénominations commerciales sont protégées ; toute utilisation non autorisée est interdite.
L'utilisation autorisée se limite à la consultation personnelle et non commerciale. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation commerciale nécessite une autorisation écrite préalable. Les licences Creative Commons ou similaires ne s'appliquent pas par défaut.
Exactitude, disponibilité et limitations proportionnées de responsabilité
covercrewza s'efforce de maintenir l'exactitude des informations présentées, mais ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'omissions. Le site est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de maintenances planifiées ou de circonstances indépendantes de la volonté de l'exploitant (force majeure, pannes techniques).
La responsabilité de covercrewza est limitée aux dommages directs et prouvés résultant d'une faute grave ou d'une négligence intentionnelle. Aucune responsabilité n'est assumée pour les dommages indirects, consécutifs, pertes de données, interruptions d'activité ou préjudices résultant de l'utilisation du site ou des services. Les limitations sont proportionnées et conformes au droit belge applicable aux contrats de services.
Liens externes et contenu de tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites externes ou des références à du contenu de tiers pour des raisons informatives. covercrewza n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.
Les liens sont fournis sans garantie d'exactitude ou d'approbation. Les visiteurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité des sites tiers avant toute interaction.
Références aux autres politiques du site
Les présentes mentions légales complètent et doivent être lues en conjonction avec la Politique de Confidentialité, la Politique relative aux Cookies, les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Paiement et de Remboursement. Ces documents détaillent respectivement le traitement des données personnelles conformément au RGPD, l'utilisation des cookies et technologies similaires conformément à la directive ePrivacy et à la loi belge, les termes contractuels d'utilisation des services, et les modalités de paiement et de remboursement applicables aux prestations.
Il est recommandé de consulter ces documents avant toute utilisation du site ou souscription de services.
Loi applicable, tribunaux compétents et droits de recours des consommateurs
Les présentes mentions légales et l'utilisation du site sont régies par le droit belge. Tout litige relatif au site ou aux services sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles, sans préjudice des dispositions impératives protégeant les consommateurs.
Les consommateurs bénéficient des droits prévus par le Code de droit économique belge, notamment le droit de rétractation pour certains services (sous conditions), la garantie légale et les recours via les plateformes de règlement des litiges en ligne de l'Union européenne ou les médiateurs agréés. Pour les litiges transfrontaliers, les règles de compétence du règlement Bruxelles I bis s'appliquent.
Voie de contact, modifications et date de dernière mise à jour
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou aux services, veuillez utiliser le formulaire de contact disponible sur la page Contacts ou contacter [email protected]. covercrewza se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment pour refléter les évolutions légales ou opérationnelles. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
La date de dernière mise à jour figure en en-tête du présent document. Il appartient aux visiteurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.