Conditions Générales

Dernière mise à jour : 7 octobre 2026.

Qui exploite le site et acceptation des conditions

Le site est exploité par covercrewza, une entreprise établie en Belgique. En accédant ou en utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser le site. Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, clients et partenaires qui interagissent avec les services de couverture médiatique proposés, incluant la coordination d'équipes, l'installation de caméras, les flux du terrain au studio, les vérifications d'éclairage et la production organisée pour reportages et événements en direct.

Éligibilité et utilisation autorisée

Vous devez avoir au moins 18 ans et posséder la capacité juridique pour conclure un contrat en Belgique. L'utilisation du site est permise uniquement à des fins professionnelles ou commerciales légitimes liées à la production médiatique. Toute utilisation à des fins personnelles non autorisées ou contraires à la loi belge est interdite. Vous acceptez de respecter les lois belges et européennes applicables, notamment en matière de protection des données.

Conduite interdite

Il est interdit de perturber les services, de tenter d'accéder à des données non autorisées, de télécharger du contenu malveillant ou de reproduire des éléments protégés sans permission. Toute activité frauduleuse, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers est proscrite. Les violations peuvent entraîner une suspension immédiate et des poursuites légales.

Comptes, soumissions et contenu utilisateur

Si vous créez un compte ou soumettez des informations pour des projets de couverture, vous êtes responsable de l'exactitude des données fournies. Les contenus soumis, tels que des briefings ou des spécifications techniques, restent votre propriété mais accordent à covercrewza une licence limitée pour les utiliser dans le cadre des services. Nous nous réservons le droit de refuser tout contenu inapproprié.

Propriété du contenu du site, marques et utilisation limitée

Tous les textes, descriptions de services, images et éléments graphiques appartiennent à covercrewza ou à ses concédants. Vous pouvez visualiser le contenu pour un usage personnel mais toute reproduction, distribution ou modification est interdite sans autorisation écrite préalable. Les marques et logos sont protégés et ne peuvent être utilisés sans consentement.

Services tiers et liens

Le site peut mentionner des outils ou partenaires tiers pour la production médiatique, tels que des logiciels de flux ou des prestataires d'éclairage. Nous ne sommes pas responsables de leur disponibilité, de leur sécurité ou de leur contenu. Ces liens ne constituent pas une recommandation et sont fournis à titre informatif uniquement.

Disponibilité, modifications, suspension et résiliation

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue mais ne garantissons pas un accès ininterrompu. Nous pouvons modifier, suspendre ou résilier le site ou les services à tout moment, avec ou sans préavis, notamment pour des raisons techniques ou légales. Les obligations contractuelles en cours restent applicables.

Avertissements sous réserve du droit de la consommation

Les services sont fournis tels quels, sans garantie expresse ou implicite au-delà de ce qui est imposé par la loi belge. Nous ne garantissons pas que les résultats de la couverture médiatique répondront à toutes vos attentes spécifiques. Les droits légaux des consommateurs belges, y compris ceux relatifs à la conformité, ne sont pas affectés.

Limitation de responsabilité proportionnée

Dans les limites autorisées par la loi belge, notre responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés et ne dépasse pas le montant payé pour les services concernés. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, y compris les pertes de données ou les interruptions d'activité, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser covercrewza contre toute réclamation résultant de votre utilisation non conforme du site ou de vos soumissions, y compris les frais juridiques raisonnables, conformément au droit belge.

Droit applicable, tribunaux et droits de recours des consommateurs

Ces conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Belgique, avec possibilité pour les consommateurs de recourir à des mécanismes de règlement extrajudiciaire tels que le Service de médiation pour les consommateurs. Les droits issus du RGPD et de la législation ePrivacy belge restent intacts.

Divisibilité, renonciation, modifications, voie de contact et date de mise à jour

Si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur. Le fait de ne pas appliquer une condition ne constitue pas une renonciation. Nous pouvons mettre à jour ces conditions ; la version en vigueur est celle publiée sur le site. Pour toute question, contactez [email protected] ou utilisez le formulaire sur la page Contacts. Rue des Trois Ponts 55, 1160 Auderghem, Belgium sert de référence pour les correspondances officielles. Ces conditions complètent la politique de confidentialité et les mentions légales du site.

Le site respecte le RGPD et les règles belges en matière de cookies. Les visiteurs peuvent gérer leurs préférences via la bannière de cookies. Aucune donnée personnelle n'est collectée sans consentement explicite pour les services de production médiatique. En cas de traitement de données pour la coordination d'équipes ou les flux en direct, des mesures de sécurité appropriées sont appliquées. Les utilisateurs belges bénéficient de droits d'accès, de rectification et de suppression. Pour exercer ces droits, utilisez les coordonnées fournies. Cette politique vise à assurer une transparence totale conformément à la législation nationale et européenne.